en cause avec les parcelles voisines. 7.

A qu'il l'indemnise du préjudice qu'elle estimait avoir subi à raison de l'occupation par celui-ci de la parcelle en litige au cours de l'année 2014.

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de dire que la servitude de passage pour l'accession aux parcelles communales, cadastrées section B n° [Cadastre 1] à [Cadastre 5], lieu-dit [Localité 18], recevant le captage

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, E.D Le président, D.

Pascal, ou LAMORERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse

dénégations de Jeanne Z..., les violences qui lui sont reprochées, sont établies par un faisceau de présomptions sérieuses et précises résultant des déclarations concordantes de la victime Claudine X..., de Pascal

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 octobre 2024), le 12 février 2003, [T] [E] et son épouse, [U] [E], ont donné à bail rural diverses parcelles à leur fils, M.

Pascal A... et Mme X... à la suite d'un signalement de la cellule de traitement des informations financières belges pour suspicions de blanchiment de capitaux ; que M.

Il ajoute que la rétrocession de la parcelle AW [Cadastre 6] est sans conséquence sur la présente affaire, qui ne concerne que les autres parcelles dûment expropriées et pour lesquelles l'appelante a été

assermenté de la Direction Départementale de l'Equipement à la Rochelle que le 18 octobre 1995, divers travaux étaient en cours d'exécution au lieudit "Le Marais Neuf" à Angoulins-sur-Mer, sur les parcelles

A..., Y... et X..., les parties des parcelles ... situées entre le chemin rural n° 19 et la parcelle ZD 45 de B..." ; que cette décision était accompagnée d'un plan ; que c'est donc parfaitement à tort

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, E.D Le président, D.

(auteurs de l'actuelle copropriété du ...)", lequel acte stipulant que la parcelle 2617 est grevée d'un "droit de passage à tous exercices", au profit de la parcelle 2616 (devenue 29) vendue par acte du

le rapport de l'expert [V], établi le 18 février 2011 suite à une visite du 23 février 2009, ainsi que le procès-verbal de Me [P] qui établissaient la réalité d'une exploitation continue n&apos

MONSIEUR LE CONSEILLER PAILHE CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN LEURS CONCLUSIONS HUG, AVOCAT DE MACQUART, ASSISTE DE GAULTIER SON AVOUE, DE SEGRAIS, AVOCAT DE 1° LA SOCIETE ENTREPRISE PERIGNON, 2° FERRARI

PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle Pascal

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 7 février 2025.