Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92345
28 avril 2015
28 avril 2015
Pascal X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en ces termes : " Je vous écris pour faire part de mon plus grand désarroi.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910561_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A D et Mme B D, représentés par Me Delclos, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 021 19 H0025 en date du 13 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Carry-Le-Rouet a délivré
Source officielle2ème chambre
DTA_2402614_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, cette densité décroit progressivement en direction du terrain d’assiette du projet, faisant place à des constructions éparses et des parcelles densément boisées dépourvues de constructions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
mais également sur d'autres parcelles situées sur le territoire de la commune de Neussargues-en-Pinatelle, pour une superficie totale de 37,90 ha (hectares).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300027
5 janvier 2017
5 janvier 2017
leur appartenant ; Attendu que, pour retenir que la parcelle en cause pouvait être qualifiée de terrain à bâtir, l'arrêt retient que le réseau électrique basse tension était suffisant pour servir
Source officielleChambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441138
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Pour le reste de la parcelle, il sera tenu compte de la distinction opérée par les expropriés, selon laquelle la valeur de la parcelle décroît au fur et à mesure de l'augmentation de la distance avec la
Source officielleRéférés
6866e052d33109fd079b48ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753Q6 JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a5254f
16 avril 2024
16 avril 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a5255f
16 avril 2024
16 avril 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d1bb8594705dbfccd78
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mademoiselle [S] [F] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparante en la présence de Me Maylis DELACROIX substituant Me Louise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
préalable, déposée le 15 octobre 2021, ayant pour objet l'implantation d'un pylône treillis d'une hauteur de 24 mètres comportant six antennes radios, sur un terrain sis lieu-dit " La Chartre ", sur la parcelle
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae4bd7923fcb00af96d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300824
12 novembre 2020
12 novembre 2020
C... verse aux débats un procès-verbal de constat établi le 13 août 2015 par la SCP d'huissiers DUCATTEAU DELECROIX DUPONT duquel il résulte que la parcelle [...] est non cultivée et à l'état total d'abandon
Source officielle2ème chambre
DTA_2300894_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation en l’absence de tout élément confirmant le passage d’animaux dans sa parcelle ; sa parcelle est située entre deux séries de constructions à usage d’habitation
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29121cdc6046d47027119
5 janvier 2026
5 janvier 2026
THONON-LES-BAIN, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [L] [J] [P] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (SUISSE) (12030) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01070
13 février 2007
13 février 2007
prohibition du démarchage à domicile, même sur la demande de la personne, en matière de prestations funéraires, a pour objectif d'interdire à quiconque d'abuser de la particulière faiblesse et du désarroi
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500167_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
premier et du deuxième alinéa sont jugées au regard du ou des critères annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, puis sont classées par ordre décroissant
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d8a2416523b9959b826
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Représenté par Maître Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2096 DÉFENDERESSES L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX
Source officiellePage 9 sur 24