AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6682f3d9d7288dcb2a0259db
1 juillet 2024
1 juillet 2024
WEST BARBER [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
Source officielleService des référés
6682f3d9d7288dcb2a0259de
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
6682f3dbd7288dcb2a025a3a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
660ef01afbb79e8fd3d32c44
4 avril 2024
4 avril 2024
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
660ef01bfbb79e8fd3d32c52
4 avril 2024
4 avril 2024
VELOS D’AVENIR [Adresse 4] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
Source officielleService des référés
660ef01ffbb79e8fd3d32cbf
4 avril 2024
4 avril 2024
FONCIA [Localité 6] EST [Adresse 3] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL
Source officielleService des référés
65c3d947c432ce7d11a6ca10
5 février 2024
5 février 2024
AMI LTD [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
Source officielleService des référés
6585e2a3638cf45b25ce69ab
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous
Source officielleService des référés
6585e2a4638cf45b25ce69c5
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous
Source officielleTrib. de Commerce
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Suivant déclaration en date du 27 juin 2025, la SARL SOCIETE FONCIERE DU BARRY inscrite au RCS de Gap sous le numéro 325297901 a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
19 avril 2018
rendu par la Cour d'appel d'Amiens Arrêt n° E13-25.264 rendu le 19 Mai 2015 par la Cour de Cassation de Paris SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine SELARL BALLY
Source officielleService des référés
6686e85be74459e0c7ed22c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 17 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous,
Source officielleService des référés
6686e897e74459e0c7ed2635
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
662fe5cbb89538338ecde7e5
29 avril 2024
29 avril 2024
[Z] [E] comparant en personne non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous,
Source officielleService des référés
6682f3d9d7288dcb2a0259e1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous,
Source officielleService des référés
660ef016fbb79e8fd3d32b23
4 avril 2024
4 avril 2024
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
6581ee0d3ea7c8c112520f75
18 décembre 2023
18 décembre 2023
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
6585e2aa638cf45b25ce6a7a
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous
Source officielleService des référés
6585e2ad638cf45b25ce6ac1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
LE FOURNIL D’EMMA [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205025_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D est propriétaire d'un bâtiment à usage de fonds de commerce situé sur les parcelles cadastrées sous les numéros G 16 et G 17, au lieu-dit Le Barry, sur le territoire de la commune de La Couvertoirade
Source officiellePage 9 sur 22