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433 résultats pour « Pascal BABY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6682f3d9d7288dcb2a0259db

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

WEST BARBER [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3d9d7288dcb2a0259de

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3dbd7288dcb2a025a3a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01afbb79e8fd3d32c44

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01bfbb79e8fd3d32c52

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

VELOS D’AVENIR [Adresse 4] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01ffbb79e8fd3d32cbf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FONCIA [Localité 6] EST [Adresse 3] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d947c432ce7d11a6ca10

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

AMI LTD [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69c5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a111aacdc6046d47dfb877

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Suivant déclaration en date du 27 juin 2025, la SARL SOCIETE FONCIERE DU BARRY inscrite au RCS de Gap sous le numéro 325297901 a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603216a4f1e9e94e565864b9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

rendu par la Cour d'appel d'Amiens Arrêt n° E13-25.264 rendu le 19 Mai 2015 par la Cour de Cassation de Paris SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine SELARL BALLY

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e85be74459e0c7ed22c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 17 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous,

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e897e74459e0c7ed2635

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5cbb89538338ecde7e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Z] [E] comparant en personne non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous,

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3d9d7288dcb2a0259e1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous,

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef016fbb79e8fd3d32b23

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0d3ea7c8c112520f75

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2aa638cf45b25ce6a7a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ad638cf45b25ce6ac1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

LE FOURNIL D’EMMA [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205025_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D est propriétaire d'un bâtiment à usage de fonds de commerce situé sur les parcelles cadastrées sous les numéros G 16 et G 17, au lieu-dit Le Barry, sur le territoire de la commune de La Couvertoirade

Source officielle

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