Pascal Herviou, domicilié Bel Air, 22290 Goudelin, 35 / à M.

M... de leur demande ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, Sur la propriété du mur séparatif, un mur sépare la parcelle [...] propriété de Madame B... et les parcelles [...] et [...] propriété des époux U... ; que

préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bucamps, Le Quesnel-Aubry

X... de tels ouvrages sur les parcelles A1 no173, -interdit à M.

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bodard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme C..., et de Me Triantafilidis, représentant la communauté d’agglomération du Pays

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

sa cinquième branche : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., ayant assigné M. et Mme Y... en libération de l'assiette d'un droit de passage

par parcelle.

défense, faisant état d'une servitude déjà existante tous usages sur les parcelles 1289 et 2119 au profit des parcelles 1290, 1292 et 102 et d'une servitude passage à créer sur les parcelles 1290 et 1292

Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 18 SEPTEMBRE 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : KERZANET X... né le 05 Mars 1973 à TOURS Fils de KERZANET Pascal

gérant assisté de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Mademoiselle Vanessa Y... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Mickaëlle VERDIER, substituant Maître Pascale

A B a fait acquisition auprès de la commune d'Armendarits en 2002 ne permet pas d'accéder directement à leurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Arberoue.

SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 INTIMÉ Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO

Dès lors ce chemin ne figure pas dans la liste des parcelles énumérées à l'acte de vente. Le chemin dont s'agit ne saurait être considéré comme un charroi.

Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 18/ de Mme Marie Z..., veuve A..., demeurant à Auby

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la Société Etablissements Laval et Lecamus, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres, - les conclusions de

disposait d'un local vacant, Pascal X...lui a demandé de sous louer celui-ci.