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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20225392
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20236842
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:202400003
15 février 2024
15 février 2024
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160518
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161840
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181416
5 avril 2004
5 avril 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181460
5 avril 2004
5 avril 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156092
8 octobre 2004
8 octobre 2004
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ... et tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt susvisé de la cour administrative d'appel de Paris
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156118
1 octobre 2004
1 octobre 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156174
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156203
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156211
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20233729
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Madame X, pour l'étude notariale X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20225469
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame X, pour l'association « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259836
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260178
22 février 2006
22 février 2006
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260424
22 février 2006
22 février 2006
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260940
28 juin 2006
28 juin 2006
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261504
8 novembre 2006
8 novembre 2006
lequel le tribunal administratif de Paris a annulé ses décisions des 6 juin et 24 juillet 2001 refusant à M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214152
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 27988
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