contrairement aux parloirs classiques.

[E] était sans objet sur l'ensemble de la procédure relative à la sonorisation du parloir du centre pénitentiaire du [3], alors « que la chambre de l'instruction examine la régularité des procédures qui

B... n’a formulé aucune réclamation explicite à la maison d’arrêt avant le 13 novembre 2025, qui ne lui a à ce stade pas confirmé son interdiction de parloir.

LES MERVEILLES DES THES PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Roselyne SIMON-THIBAUD PG Décision déférée à la Cour :

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 30 septembre 2020 à l'issue de son parloir

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 14 février 2021 la fouille à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, à la suite d'un parloir

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 31 octobre 2020, à l'issue de son parloir

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume (62451), après les parloirs

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 26 septembre 2020, à l'issue de son parloir

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client à l'issue de ses parloirs

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision du 14 mars 2024 refusant l'accès au parloir famille : 2.

A ne démontre pas le caractère systématique des fouilles à nu devant être exécutées à l'issue de chaque parloir-famille le concernant ; de plus, s'il soutient bénéficier de parloirs-famille régulièrement

décision du 13 janvier 2026 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a mis en place un dispositif de séparation hygiaphone pour l’ensemble des visites aux parloirs

A ne souhaitait pas avoir un parloir interne avec ce dernier. 14. Cette substitution ne prive M. A d'aucune garantie procédurale. La réalité du refus d'un parloir interne avec M.

tenue pour responsable du détournement de fonds qui n'ont jamais transité sur ses comptes mais sur ceux ouverts à son nom par Philippe Y..., soit à la Société générale (1er chèque), soit à la banque San Paolo

C, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de lui accorder un parloir

C à bénéficier de parloirs familiaux avec ses enfants et, à titre subsidiaire, au chef d'établissement du centre de détention de Muret de réexaminer sa demande de parloirs familiaux.