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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102997_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Force Ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valence a nommé Mmes A, Malivoir, Pradon
Source officielleciv2
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3 mai 1968
3 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM PRADON ET CONSOLO.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67100412fac14a1f31d9b9fb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice PRADON
Source officiellecr
ébouté de ses demandesc/Michel Y
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30 mars 1994
30 mars 1994
mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu les pièces produites par Me PRADON
Source officiellecr
éesc/José Y
61372548cd5801467741c77b
3 décembre 1990
3 décembre 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me PRADONet
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838433
28 avril 1993
28 avril 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 avril 1990, présentée par Mme X..., demeurant Cité Espérance, Bât. 11/1 au Pradet (83220) ; Mme X... demande au Conseil
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e697
24 février 1967
24 février 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM PRADON ET LE SUEUR. DANS LE MEME SENS : 22 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 47, P 75.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e93e
7 mars 1968
7 mars 1968
N° 66-12240 LOISEAU C/ SARL CATTIROLO ET LEPAGE ET AUTRES PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM PRADON, MARTIN-MARTINIERE ET BOULLOCHE
Source officielleciv3
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23 octobre 1990
23 octobre 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de Y..., de Me Pradon, avocat de Mlle X..., les conclusions
Source officiellecr
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17 février 1999
17 février 1999
Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me PRADON,
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5146
30 octobre 1991
30 octobre 1991
30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Ideal Construction, prise en la personne du représentant légal, ..., Le Pradet
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1d17
4 avril 1990
4 avril 1990
X... et de Me Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2299
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a3a8
20 juin 2000
20 juin 2000
Durieux, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
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25 mai 1993
25 mai 1993
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme Virginie Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137219acd580146773f526b
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Pradon, avocat de M. le président du Conseil de Paris, les
Source officielleciv2
613722e9cd5801467740317a
21 mai 1997
21 mai 1997
Pierre, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372359cd5801467740899d
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Texier, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Spie Trindel, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407755_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2024 pour un montant de 474 euros pour l'appartement sis 9 place des Pradettes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304893_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'un pylône et d'antennes relais sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée section C n° 0723, sis Chemin des Pradons
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