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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300886
9 juillet 2013
9 juillet 2013
. ; que le syndicat et la société Axa ont demandé la garantie la société SEBAT qui a réalisé le plan incliné ; Attendu que la société SEBAT fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable à concurrence
Source officielleJuge unique
DTA_2301455_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La SEMAG n'apporte aucun élément de nature à établir que les documents demandés par M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475519.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B, et d'autre part, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 10 juillet, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielle2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df8d
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE - SEMAG Espace SEMAG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054f2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
; - Condamne Mme [F] [D] à payer à la SA Semag la somme de 5.343,03 euros ; - Condamne Mme [F] [D] à payer à la SA Semag la somme de 2.442,80 euros au titre des frais de remise en état ; - Ordonne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10320
13 juin 2018
13 juin 2018
la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Japanese and Korean Chick Sexing, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société KJ Sexage
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008061079
22 novembre 1999
22 novembre 1999
Sevag X..., représenté par M. Sahong X..., son mandataire, demeurant ... ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90592
4 juin 2026
4 juin 2026
[G] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01215
10 décembre 2013
10 décembre 2013
qui offre en outre de réaliser les vides de fouille des futures alvéoles de stockage ; que le 29 Novembre la SEMAG a adressé un courrier en RA à Monsieur Pascal B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750f5
22 juin 2016
22 juin 2016
La société KJ SEXAGE a pour activité celle de soutien à la production animale, notamment de sexage de volaille.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654d9f40b42a26419ddc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/02942 rendue par le Tribunal de première instance d'EVRY le 01 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [C] [P], représenté par Me Stéphane SEBAG
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90145
8 février 2024
8 février 2024
[N] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503936.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société IDF Habitat et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210734
16 novembre 2017
16 novembre 2017
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Serag
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Condamner la Société SEMAG aux dépens.'
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
; 2°) d'enjoindre à la SEMAG de reprendre la procédure d'attribution des lots n° 1 et n° 2 conformément au règlement de la consultation ; 3°) de mettre à la charge de la SEMAG la somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480c
25 novembre 2019
25 novembre 2019
En effet, les courriers de la SEMAG adressés à M. L...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90252
13 mars 2025
13 mars 2025
[J] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation
Source officiellePPP Référés
65b2b0d1fd6229a4e589dfeb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par assignation en date du 19 octobre 2023, la SELAG a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre Mme [Z].
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fc
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE RENDUE SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officiellePage 9 sur 517