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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720d1cd580146773eea6a
8 décembre 1987
8 décembre 1987
C..., X..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis D..., Sablayrolles, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163873b947dd77ae6de0261
21 mars 2011
21 mars 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec5
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00274df0e9c0194f8de
19 avril 2010
19 avril 2010
NORD représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social [Adresse 1]. 687 [Localité 4] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1130DEC005211099
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Le 16 mars 1999, le tribunal de district de Teplice (okresní soud) décida de renvoyer l’affaire pénale du requérant et de ses deux coaccusés devant la cour régionale d’Ústí nad Labem (krajský
Source officielle9ème chambre 2ème section
69669e0ecdc6046d472dc03d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/01/2026 A Me ZIEGLER (D1012) Me BAUCH-LABESSE (R0010) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/15336 - N
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229edd2fa6fd0f8040483
20 avril 2023
20 avril 2023
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R10 Et après avoir appelé
Source officiellecr
6137260acd580146774227e6
7 juin 2000
7 juin 2000
fond de pension (48 millions USD) ; que ces éléments démontraient la volonté certaine de toutes les parties intéressées, dont un fonds de pension et une compagnie d'assurances américaine bénéficiant du label
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Maître Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame [G] [E] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d936
3 mars 2011
3 mars 2011
No MINUTE : No RG : 10/ 03892 Jugement (No 09/ 03439) rendu le 17 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Pierre Stéphane Nicol
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87324
1 février 2005
1 février 2005
. ----------------------- ARRET n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du premier Février deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d2bf1fa7f870d29fe5
28 mars 2011
28 mars 2011
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2484e100fed5ecc2eca
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6081d97f2f687d912d0
3 mai 2010
3 mai 2010
naissance 2] 1953 à [Localité 10] Et Madame [Y] [W] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 7] représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ca2976640886b9a72673
18 mars 2010
18 mars 2010
mars 2008 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : NO/CP APPELANT Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ede86f35f59eafe429e4
2 mars 2017
2 mars 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, présente lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007721815
13 février 1987
13 février 1987
Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Fédération des syndicats
Source officiellecr
écises et circonstanciées portées par Frédéric Zc/Mohamed X
613725cfcd58014677420afc
19 août 1998
19 août 1998
compagnie de Frédéric Z..., le 6 mars 1995, et qu'ils se trouvaient ensemble, avant l'interpellation de ce dernier; que, d'autre part, Yaya A... avait accompagné Frédéric Z... dans une grande surface, à Labège
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007720332
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Labbé, Delaporte , avocat de la Société immobilière de VERNEUIL-VERNOUILLET et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat, de la commune de Verneuil-sur-Seine, - les conclusions de M. E.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007693031
21 février 1986
21 février 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle Liliane X... et du syndicat CFDT des Hospitaliers Publics des Yvelines, section de Saint-Germain-en-Laye et de la S.C.P.
Source officiellePage 9 sur 25