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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dfcd58014677421296

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe12

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffe5

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

à des réparations civiles et l'a débouté de ses demandesc/Stéphane Y

613725b9cd580146774200fd

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b8c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf0

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef50

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Nicolas, prévenu - Y...

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f282

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f356

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f551

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f653

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f659

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f663

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a5

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420995

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff9e

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218d2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c32

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422043

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ed3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle

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