.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

[K] [U] [C] [A], représentant légal de l'EURL CIP, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Pauline CONUS, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation afin

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Représentée par Me Jeanne C... de la SCP SCP Jeanne C..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas G... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 Substitué à l'audience

Société [17] CHEZ [14] [L] [I] Société [10] SERVICE CLIENT CHEZ [14] Société [7] CHEZ [20] Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON

de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 décembre 2020 en un comité composé de   :   Branko Lubarda, président,   Carlo Ranzoni,   Pauliine

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO 1963 Mesoraca italienne Nicola

Geneviève Nicolas, technicienne en électro-encéphalographie, 398) M.

[P], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-31483-2024-081 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Ayant pour avocat Me Nicole-pauline

Chez Mme [D] [N], [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005835 du 28/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Sainte-Clotilde) Ayant pour avocat Me Nicole-pauline

Sur le pourvoi formé par la société Vaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole

Martin, demeurant 7, rue Paulin Talabot, 31047 Toulouse Cedex 01, 42 / de M. A. Maury, demeurant Petite route de Lézat, 31420 Saint-Sulpice-sur-Leze, 43 / de M. J.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA DEMANDE DU SYNDIC, DECLARE CETTE VENTE INOPPOSABLE AUX CREANCIERS EN FRAUDE DES DROITS DESQUELS ELLE A ETE PASSEE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'EXERCICE DE L'ACTION PAULIENNE

. ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Rose-Marie PLAKSINE, conseiller- rapporteur, et Monsieur Nicolas

MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00176 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°493 491 161 (Maître Nicolas

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, P.