Albert Y...et Mme Anne-Marie X...est né un enfant : - Nicolas, le 5 novembre 1988, majeur.

    Les requérants   Les requérants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Par un arrêt n° 23NT01464 du 20 septembre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du ministre de l'intérieur et des outre-mer, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme A.

Par un arrêt n° 23PA04994 du 5 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel du ministre de l'intérieur et des outre-mer, annulé ce jugement et rejeté la demande d'annulation de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE VIAS et de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL (SEBLI) et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Nicolas A et, d'autre part, une somme de 3 000 euros à la Mutuelle générale de la police de la Côte d'Azur, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

19/17836 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGCB [X] [O] [H] [D] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosanna RANDO-BREMOND Me Nicolas

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 01 Septembre 2011 RG N : 11/01022 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER

LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Nicolas STEIMER, Conseiller, à la cour d'appel désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER :Pauline

CLASSIC CAR COLLECTORS BV Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DE LA MER CGT, dont le siège est auprès

Geneviève Nicolas, technicienne en électro-encéphalographie, 398) M.