#Rui Teixeira Neves mot Europeiska unionens domstol.#Mål T-146/99.

d'accusation a ordonné le renvoi du prévenu devant la cour d'assises du chef de viol sur la personne de Jérémy X..., mineur de 15 ans ; "aux motifs que René X... a reconnu avoir imposé une fellation à son neveu

. ; "alors, d'une part, qu'une autorité de fait est reconnue aux oncles sur leurs neveux dès lors que le mineur en bas âge leur a été confié par ses parents ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation

confiance et complicité d'abus de confiance à des peines de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; "aux motifs que Gys X... désigné comme tuteur de son neveu

commettre les infractions qui leurs sont reprochées ; "et, aux motifs adoptés, qu'au courant de tout, René X... n'a jamais fait la moindre observation sur la gestion de la SARL, ni à son frère, ni à son neveu

[G] en parrainant l'évènement hippique d'un club dont son neveu était membre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 242-6, 3°, et L. 244-1 du code de commerce. »

déposé la déclaration de succession le 10 mai 1989 ; que l'administration fiscale, estimant que diverses sommes composant l'actif de la défunte, correspondant au solde d'une pension civile perçu par son neveu

, où reposait sa femme [G] [M], décédée en [Date décès 1] ; que leur fille unique [A] [T], sans postérité, a été inhumée au même endroit en [Date décès 3] ; que, le 27 mai 2014, à la requête de ses neveux

P... est décédé le 18 décembre 2008, laissant pour lui succéder ses frères et soeur survivants, ainsi que ses neveux venant en représentation de leur père prédécédé.

répertoire général : 03/02499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2003 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 99/2836 APPELANTS : Monsieur Paul X... pris en sa qualité de neveu

G..., artiste-peintre, décédée en [...], a laissé pour lui succéder son neveu, U...

JX... , petits-neveux de B... H..., ont assigné la fondation pour contester ses droits dans la succession. M. et Mme W... sont intervenus volontairement à l'instance.

U..., ses grands-parents maternels, et ses nièces et neveux, M. D... J..., Mme C... J..., Mme W... J..., M. L... J..., M. P... U... et M. O...

laissé aucun héritier présomptif mais a révélé l'existence de dispositions testamentaires établies comme il suit': Un testament olographe daté du 9 février 2000 ayant institués légataires universels les neveux

A..., son neveu, et à l'épouse de celui-ci (les époux A...) ; que les deux preneuses ont demandé en justice l'autorisation pour Mme A... de céder ses droits à son fils ; que les consorts de X... ont reconventionnellement

22.023, Bull. 2012, IV, n° 180 (cassation), que [G] [O], de nationalité marocaine, demeurant à Monaco, est décédé en France le 27 avril 2000, en laissant pour lui succéder un frère, une soeur et onze neveux

l'état d'un testament olographe du 27 octobre 1956 instituant sa veuve, Marie-Antoinette Y..., légataire universelle ; que Marie-Antoinette Y... est décédée, le 4 février 1994, après avoir institué son neveu

est décédé le [...]          , laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme Irène Z..., en l'état d'un testament authentique du 29 septembre 2006 instituant légataires universels ses neveux