TRIBUNAL_UE

TRIBUNAL_UE — 14 juillet 2000

droit européen

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

version préliminaire

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

source officielle

Tribunalens dom (fjärde avdelningen) av den 14 juli 2000.#Rui Teixeira Neves mot Europeiska unionens domstol.#Mål T-146/99.

Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

ECLI:EU:T:2000:194