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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106243_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté en date du 9 juin 2022, devenu définitif, le maire de la commune de Nesles-la-Vallée a accordé à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En ce qui concerne les conclusions de la société France Neige tendant à l'annulation de l'avis de sommes à payer du 4 février 2022 : 7.
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a4f7
23 mai 2000
23 mai 2000
Hight street, Maxey Petersborough, Cambs PE 6-9 EE, Angleterre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Cimes et neige
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5f
11 avril 2024
11 avril 2024
à savoir une barre à neige complémentaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203651_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : La commune de Nesles-la-Vallée versera la somme globale de 1 500 euros à M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940919
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Vu la procédure suivante : La société Domaine Porte des Neiges et la société Résidence Porte des Neiges ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mars 2009 par lequel
Source officielle5ème chambre
DTA_2300467_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Neuillé-le-Lierre a mis fin à son contrat à durée déterminée.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f2d5cdc6046d473f9a5c
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce jour, la SARL NEELS BUSINESS INITIATIVES ne se fait pas représenter à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205036_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le désistement de la SCCV Boule de Neige est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621221
5 mars 1986
5 mars 1986
Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société anonyme "SAINTE-CROIX-DES-NEIGES", - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Nesle, qui n'a pas produit d'écritures dans la présente instance.
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7dc
2 juin 1970
2 juin 1970
MOE AYANT CHARGE PANNIER, NOTAIRE, DE TROUVER UN ACQUEREUR POUR UN IMMEUBLE QU'ELLE DESIRAIT VENDRE, CELUI-CI, EN 1957, TRANSMIT A DIVERS AGENTS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT A NEEL, UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Source officielleciv2
6137244dcd580146774145f0
23 septembre 2004
23 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Nevile-Foster-Delaunay-Belleville
Source officielle4ème chambre
DTA_2110111_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
et la décision du 11 septembre 2021 du maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux ; 2°) d'enjoindre au maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515238_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée de la Fondation Perce-Neige.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La société Tradi Art Construction ne conteste pas la défaillance déclarative de la société Nell Bat mais soutient que l'administration n'a pas démontré, d'une part, que la société Nell Bat n'avait pas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02716_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02724_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad970
8 avril 2025
8 avril 2025
Le GAEC RECONNU DES NEIGES justifie ainsi de l'existence de possibles désordres affectant son véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747f
15 novembre 2004
15 novembre 2004
LUNDI 15 NOVEMBRE 2004 Appel d'une décision (N° R.G. 1998/1114) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 13 décembre 2000 suivant déclaration d'appel du 08 Mars 2002 APPELANTE : SARL NEIGE
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