), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de Z... tendant à voir constater l'illégalité de l'arraisonnement de son navire

[S] a confié à la société Chantier naval Gatto la construction d'un navire de pêche dont la recette est intervenue à la fin du mois de juillet 2006. Invoquant plusieurs défauts, M.

. ; " aux motifs que, " en ce qui concerne X..., Y... et Z..., il n'est pas contesté qu'ils étaient présents aux jeux de Nagano ; (qu') ils s'y trouvaient dans le cadre de leurs fonctions, ou de leur

A la suite d'un accident survenu en 2016 au navire Y... dont il était propriétaire, M. A... a fait une déclaration de sinistre à son assurance après que la société [...], dirigée par M. J...

professionnel est réputé connaître les vices de la chose ; que l'arrêt du 1er avril 1993 se fondait sur ce que la société Bral ne soutenait pas que la société Gibert Marine ait été au courant des vices du navire

- Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 1988), que les chantiers Bénéteau ont vendu à la société Bleu marine un navire avec réserve de propriété ; qu'après la mise en

CM-CIC Bail ; que la société Sablaise nautique a été mandatée afin de revendre cette unité à la suite de la résiliation de ce contrat ; que, soutenant que cette vente était intervenue alors que le navire

par le possesseur, lorsque celui-ci aura fourni des garanties suffisantes, ou régler la gestion du navire pendant la durée de la saisie.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme SCAC-Delmas Vieljeux (anciennement dénommée Société navale

J'ai indiqué à Z..., en français, que ce navire polluait et que nous allions dresser procès-verbal.

Tout navire sur lequel sont effectuées des modifications ou des transformations doit donner lieu à une visite spéciale du navire avec, éventuellement, une visite de la coque à sec (article 120-2.05 de

X... qu'elle ne "libérerait" le navire qu'après le paiement du solde du prix des réparations ; que, reprochant à la MFA d'avoir tardé dans le réglement du sinistre, M.

X... était, depuis 1973, concessionnaire exclusif de l'exploitation du laboratoire et du magasin de ventes de photographies sur le navire "Massalia" armé par la société nouvelle Compagnie de paquebots

CNSP ( centre national de surveillance des pêches) d'Etel a bien transmis les données relatives à ces navires», M.

pas que les navires de plaisance à usage privé doivent, pour pouvoir bénéficier du régime de l'importation en franchise temporaire, avoir été mis en libre pratique dans un Etat membre ; qu'en affirmant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 26 janvier 2000), que par acte du 26 septembre 1984, le SIVOM de Navarrenx

heures, le 27 août, à supposer même qu'il s'agisse du ré-ensachage des 842 sacs litigieux, ne pouvant, selon elle, démontrer que lesdits sacs avaient été ré-embarqués, dès lors que le chargement du navire

est armé [ou] le propriétaire du navire ou tout autre opérateur auquel le propriétaire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire [...] », « 2° "Entreprise d'armement maritime" : tout employeur