Nam Y..., 2 / de Mme Nam Y..., demeurant tous deux ... à Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise), 3 / de M.

[U] faisait valoir que la parcelle [Cadastre 1] sur laquelle a été réalisée la construction litigieuse était située, non en zone NA, mais en zone agricole (A) ; que la commune de [Localité 2] elle-même

déterminée par la règlementation d'urbanisme en vigueur à la date de référence ; que les terrains expropriés étant classés par le plan d'occupation des sols en vigueur à la date de référence en zone NA

n'ayant pas présenté les symptômes d'une intoxication suraiguë (mort instantanée), aiguë (absence d'irritation des muqueuses et d'œdème aigu pulmonaire) ou chronique (irritations, céphalées, asthénie, nausées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RMF Nassar etablissement for trading,

NAT. : ce point est caduc, il a été démontré que la cause des désordres n'était pas la sécheresse [et que] concernant l'ancienneté des fissures, que conteste le conseil technique des demandeurs, M.

[H], p. 24) ; qu'en décidant cependant d'entrer en voie de condamnation, au seul motif que les affiches assimilent « l'actuel président de la république au plus haut dignitaire de l'Allemagne nazie, et

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Usine Thévenin de Naux

Office parisien de rénovation, aux droits de laquelle est venue la société Sami, a consenti, le 28 octobre 1997, un bail commercial sur le local de l'immeuble situé au [Adresse 2], à la société Kang Nam

tranche est plus forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles corespond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui na

juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les sociétés Claudnat et JW Nat

société Nike a confié à la société MG Transport le transport de 227 cartons de chaussures de Laakdal (Belgique) à Santes (France) ; que la société MG Transport s'est substituée la société Valkeniers Natie

suite de l'agression dont il a été victime le 17 janvier 1997, Charlemagne A... a présenté des contusions diverses au niveau du visage, du dos et du poignet gauche ; que, par la suite, des vertiges et nausées

X... avaient fait valoir dans leurs conclusions que les sociétés demanderesses à la contestation ressortaient toutes du code NAF 74-2C : ingénierie, études techniques, déterminant l'application de la Convention

Y... professait des idées nazies ou antisémites", mention qui ne figurait nulle part dans l'écrit incriminé, la cour d'appel a violé l'article 35 de la loi du 29 Juillet 1881 ; Mais attendu que toute

qui est confirmé par [G] [H] lors de son audition par les autorités cléricales ; que le jeune homme impressionné a refusé les attouchements et déclare ensuite qu'il s'est rendu dans une piscine pour nager

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Nat

jugement rendu le 17 février 2016 par le tribunal d'instance de Pau (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT des salariés de la plaine de Nay