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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
65321b389e4ea48318f5af4d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Laurent NAJEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03e445a086e2bcedefb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Laurent NAJEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de60676b73dd81b97178
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 5] Défaillants COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2024 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Laurent NAJEM
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
16 septembre 2004
NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87149
16 septembre 2004
16 septembre 2004
NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
Source officiellecomm
61372498cd58014677416cdc
21 mars 2006
21 mars 2006
au greffe de la Cour de Cassation le 24 novembre 2005, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Natexis
Source officielleciv2
613723e6cd5801467740f9db
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Patrick X... s'est pourvu le 4 septembre 2001 en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 2001 par le tribunal de grande instance de Grasse à son préjudice et au profit de la société Natexis Banques populaires
Source officielleSaisies immobilières
670eda941c3411ff345f65ba
4 octobre 2024
4 octobre 2024
secondes s’étant écoulé sans qu’il ait été porté une nouvelle enchère, Maître Grégory MEYER, avocat au barreau d’Orléans, prie le tribunal de le déclarer adjudicataire pour le compte de la Société NAREMI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159853
14 décembre 2015
14 décembre 2015
On 24 June 2013 the Nasimi District Court extended the applicant’s remand in custody by three months, until 30 September 2013.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01650
4 juillet 2012
4 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bihr-Le Carrer-Najean de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'encontre de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01273
2 juillet 2008
2 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 février 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de "responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01274
2 juillet 2008
2 juillet 2008
X... a été engagé le 12 mars 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de trader au sein de l'équipe "prêts emprunts titres" ; qu'à la suite d'un différend entre les parties à propos de la part
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa0
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 02159 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 95190 GOUSSAINVILLE comparant en personne INTIMEE SA NATEXIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116560
16 janvier 2013
16 janvier 2013
On 2 November 2006 the Nasimi District Court rejected the applicant’s claim as unsubstantiated.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-149167
3 décembre 2014
3 décembre 2014
On 25 December 2013 the Nasimi District Court dismissed the request, finding that there was no need to change the preventive measure of remand in custody.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203596_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Najjari, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
12 décembre 2001
NATEXIS BAIL, anciennement dénommée DOMIBAIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 45 Rue Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c35
8 décembre 2005
8 décembre 2005
NATEXIS FACTOREM anciennement dénommée FACTOREM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 115 Rue Montmartre 75002 PARIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300976
7 octobre 2008
7 octobre 2008
, d'une part, que la déclaration de créance à la procédure collective dispense le créancier d'établir que le patrimoine social est insuffisant pour le désintéresser ; qu'ayant relevé que la société Natexis
Source officielleciv2
613723e2cd5801467740f6da
21 novembre 2002
21 novembre 2002
nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 667 P+B du 13 juin 2002 sur le pourvoi n° M 00-22.021 dans une affaire opposant : - la société Natexis
Source officiellePage 9 sur 68