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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89234
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Par requête datée du 14 mars 2007, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb32
27 juin 2008
27 juin 2008
DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb33
23 mai 2008
23 mai 2008
DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc96
20 juin 2008
20 juin 2008
SANDIE. ... 75012 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R 96 * * * COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52a
11 mars 2008
11 mars 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d061
3 février 2009
3 février 2009
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af37
20 mai 2008
20 mai 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH- SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e581
15 avril 2011
15 avril 2011
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJCP FOND
67f6e844a9d5adc260627f92
7 avril 2025
7 avril 2025
M] [D] [X], demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SCP AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS substitués par Maître Nicolas MUNCK
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d111
18 mars 2008
18 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91264
21 février 2014
21 février 2014
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e17d
3 mai 1974
3 mai 1974
AUTORITES COMPETENTES ITALIENNES, AINSI QU'IL RESSORT DE L'ARRET DEFERE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL EST RECONNU PAR LE PREVENU QUE, DE 1966 A 1969, IL A VENDU, SOUS LA DENOMINATION DE " MUSCA
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a006
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, RCS Toulouse 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK,
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88733
1 septembre 2006
1 septembre 2006
MUNCH.
Source officielleCour d'Appel
Strasbourg compétente pour statuer sur les demandes forméesc/M. X
6253c9b8bd3db21cbdd891eb
26 juin 2007
26 juin 2007
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Selon assignations délivrées le 14 février 2005, la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a135
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Attendu que M.
Source officiellePage 9 sur 18