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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415894_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416046_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416087_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416338_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416838_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417914_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 % ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418549_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300838_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313378_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314645_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308819_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310485_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005561_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006365_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102452_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé un permis de construire n° PC 013 055 20 00027P0 à la SCCV Monticelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbd

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

MONTEBELLO, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ...

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2304911_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le lundi 6 novembre 2023.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2004510_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le lundi 6 novembre 2023.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2107528_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2104874_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.

Source officielle

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