L... ne conteste pas être resté co-gérant de la SARL « Aux Fruits de la Moisson », inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims, et avoir résilié le contrat susvisé par un courrier à en-tête

son obligation de principe à réparer les dommages matériels subis par la victime ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en relevant que le transformateur avait été confié par l'OPAC à la commune de Moirans

Carpentier pour les travaux de "canalisations et robinetterie" ; que ce groupement avait indiqué, dans sa nomenclature du matériel utilisé, datée du 30 avril 1996, l'emploi de canalisations Pont-à-Mousson

1 Délibération n° 2023-91 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Marie Mondon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Point Chaud La Mosson est transmis au tribunal administratif de Montpellier.

SCI VAL DE SARTHE agissant poursuites et diligence s de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

d'Etat: 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Pont-à-Mousson

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont à Mousson, dont le siège est ...

de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1981 et 1982 dans les rôles de la commune de Blénod-les-Ponts-à-Mousson

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240244 Monsieur [F] [T], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat

2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé une ordonnance du juge des enfants de Paris confiant provisoirement les mineurs Alix, Hansie, Anselme et Dana à la Maison d'enfants Moissons

demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Société mécanique générale de précision Moison

A... ont été engagés en qualité d'éducateurs spécialisés par l'association Moissons Nouvelles gérant un établissement qui accueille des pensionnaires en internat ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

, représenté par Me Willaume, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Pont-à-Mousson

à M. de X..., tandis que celui-ci avait travaillé dans l'établissement Dimatit, qui exerçait sous une dénomination différente la même activité que les établissements des sociétés Eternit et Pont-à-Mousson

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-à-Mousson à sa demande

NANCY A PRONONCE L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES EN DATE DU 24 FEVRIER 1976 REFUSANT DE VERSER A LA SOCIETE "MOULINS ET HUILERIES DE PONT-A-MOUSSON

J..., A..., B... et G... et l’EARL des Moissons Futures n’étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : Mme D...