Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, la société Casino Le Miami, représentée par Me Sebag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Jean-Louis X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de : 1 ) la société Fondation et travaux miniers

DBVK-V-B7G-PQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020 007198 APPELANTE : Madame [N] [W] [T] exploitant sous l'enseigne MINALIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Miami", dont le siège

honoraires habituellement pratiqués, était de nature à inciter les avocats à fixer leurs honoraires selon les montants suggérés et les clients à ne pas discuter librement le montant des honoraires minima

causant un grave trouble à l'ordre public, et qu'une peine d'emprisonnement ferme s'impose tant en raison de la gravité de ces faits que pour éviter leur réitération de la part de Nathalie X... qui en minimise

X..., ayant subi un accident du travail le 27 juin 1997, a expressément fondé son argumentation, dans ses conclusions récapitulatives retenues par la cour d'appel, sur le "mini guide" de l'IREPS, qui modifiait

production, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 33650 La Brède, 2 / la société Baby Love, société anonyme, dont le siège est route de Mons, 33650 La Brède, 3 / la société Mini

distincts n’a pas été reçu complet avant 18h, heure de Miami.

[X] à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire pendant trois ans et a ordonné la confiscation d'un véhicule de marque Mini, alors : « 2°/ qu'en vertu de l'article

cela signifie qu'il s'agit d'un petit enrouleur dont la fonction essentielle est de pouvoir être utilisé pour des petites surfaces comme des stades ou des surfaces maraîchères", que "tant les termes Mini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Miami", dont le siège

bornée à apprécier les conditions d'exécution de leurs prestations respectives sans rechercher si le salarié avait bénéficié de l'application des dispositions conventionnelles relatives aux salaires minima

convention collective emporte application des avenants fixant les rémunérations minimales par niveau ; qu'en calculant les indemnités de rupture sur la base du salaire versé, non en considération des minima

était autorisée à faire occuper les lieux loués par toute filiale et notamment par la société Maxim's, l'immatriculation au registre du commerce à l'adresse desdits locaux de l'établissement secondaire Minim's

[G] et de la SCI Miami, - condamné M.

Dès lors, la société Les Villas de Miami doit être regardée comme ayant obtenu satisfaction.

délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au consul général de France à Miami