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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0309DEC004621099
9 mars 2004
9 mars 2004
The Labour Court has interpreted the notion of “good labour market practice” in a large number of judgments (see, inter alia , AD 1997 no. 74).
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SA Clinique Saint Michel, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310463
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Michel Y..., domicilié [...] , tous trois venant aux droits de Christiane A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01759
14 mars 2007
14 mars 2007
engager une nouvelle procédure de délégation de service public et ne présente pas le caractère d'un préjudice né directement des infractions de corruption active et passive retenues à l'encontre de Michel
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4870
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Michel D... demeurant à G... Voltaire (Ain), prieuré n° 7, Prevessin Moëns, 2°/ M. Laurent D..., demeurant à Saint-Selve (Gironde), Club hyppique de la Licorne, 3°/ M.
Source officielleChambre civile
62a4308d222b8005e5bfe05a
4 mai 2022
4 mai 2022
leurs ayants droit affiliés au sein d'une caisse primaire d'assurance maladie, en vertu d'une décision du directeur général de la CNAM du 1er janvier 2020, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcfe
27 avril 2011
27 avril 2011
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/356 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine TARBE DE SAINT HARDOUIN Me Dominique COURCELLE-LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87405
12 mai 2004
12 mai 2004
assistée de Me Anne-Sophie BABIN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 04 Septembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Roland Z... représenté par Me Jean-Michel
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [D] né le 25 Novembre 1968 à [Localité 3] Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Valéry, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat, * LA SARL LAFAYE, Domiciliée Le Bourg 24350 MONTAGRIER, Intimée, Absente, représentée par maître FONTENILLE ISABELLE loco maître LABROUE, avocat
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50467
8 octobre 1999
8 octobre 1999
of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 7 August 1997 by three Italian nationals, Mr Tino Di Cicco, Mr Bruno Di Giammatteo and Mr Michele
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee3db
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Yvette LABOUX, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre), au profit de l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, ...
Source officiellecr
613726a1cd58014677427322
25 janvier 2006
25 janvier 2006
saisi, au terme du réquisitoire supplétif du 8 janvier 2002, de faits qualifiés "trafic d'influence", que ceux-ci concernaient les baux existant entre l'OPAC et les sociétés successives du groupe de Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
DB/ PS Paiement de sommes Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me COUDAMY et Me BRU SERVANTIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 --- =
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02040
2 avril 2008
2 avril 2008
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de marchandage, infractions
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représentée par la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Ludovic X... de nationalité Française demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Michel X... C/ M.
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcff
27 avril 2023
27 avril 2023
[R] [O] C/ Mme [G] [M] veuve née [B] PLP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée à Maître Michel LABROUSSE, Maître Philippe CAETANO
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839d
16 avril 2025
16 avril 2025
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [J] [R] née le 28 Octobre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600462_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Labrousse à Toulouse étaient régulièrement occupés ; M.
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