- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.

A et Mme B E, représentés par Me Iler, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a refusé de leur délivrer le permis de construire

Michel SAINT-MARC, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 084, présentée par M.

à sa charge des dépens et indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Ame, - condamner in solidum les sociétés Neolog, Ame et Coanus au paiement de la somme

Ammar X... ...

AMAJ [Adresse 7] [Localité 30] S.E.L.A.R.L.

(qui s'est surtout efforcée de faire apparaître à l'audience de la Cour et le caractère particulièrement trouble du rôle certes fautif et peu scrupuleux de Michel X...) et constitutifs du délit reproché

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils pour la société Temap, la société Michel Franck, ès qualités et de Mme A..., ès qualités.

B SMABTP C / Jean-Michel X... S. C. I. RUE ANSELME S. C. P.

Magistrat délégué de la 14e chambre civile près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Florence MONTERET AMAR

qui établirait de telles fautes et que l'AMF n'a pas sanctionné Delubac AM pour avoir commis de telles fautes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Les 29 décembre 2014 et 1er février 2015, la société Amace a par ailleurs successivement souscrit deux billets à ordre d'un montant respectif de 40000et 10000euros.

A... excède le plafond défini par l’arrêté du pour l’attribution de l’AME.

./ Michel Y... AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE deux Octobre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Amar GK..., demeurant 7, cité Berliet, avenue C, 69800 Saint-Priest, 19 / de M.

Amar Z..., 78 / M. Marcelino V... ZB..., 79 / M. Régis N..., 80 / M. Alain XK..., 81 / M. Claude YL..., 82 / M. José M..., 83 / M.