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2 337 résultats pour « Meynadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE du Cabinet FOURCADE CHEVALLIER AARPI, Avocat et comparant par Me Jean-Didier Meynard

Source officielle

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Annonces BODACC311 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEYNADIER FACADES

SIREN 439405614Greffe du Tribunal de Commerce de mende

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RUDY MEYNADIER

SIREN 883893562Greffe du Tribunal de Commerce de mende

24/05/2026

Voir →

Modifications diverses

6 RUE MEYNADIER

SIREN 782501472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

MEYNADIER FACADES

SIREN 439405614Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

15/04/2026

Voir →

Créations

MEYNADIER ENERGIE

SIREN 102377413Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

07/04/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-3

69d458b5cdc6046d475a617d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

(W09) ET : SARL HUBERT AMENC AUDIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414937490 Partie défenderesse : assistée de Me REGADE Jérémy Avocat (Paris) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45912cdc6046d475a672a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société FLANDREST Partie demanderesse : comparant par la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES représentée par Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat (toque P0166) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f08318991850

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SB VINCENNES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67061e54fde28ee4207112e1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXEO DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b369b08c0355000835f590

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

commerçants détaillants à forme anonyme et conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Franck Meynaud, juge-commissaire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décision du 03 mars 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 9] à CAMBLANES ET MEYNAC

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0e548223b2c7a26f95

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 7] représentée par Me Fanny MEYNADIER

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490656.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

A D, pharmacien titulaire de l'officine " Meynadier ", à Cannes, la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois mois avec sursis, pour avoir ouvert son officine à plusieurs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8706a2273490db10f7f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEGIS AVOCATS dont le siège social est sis [Adresse 2] Maître [U] [M] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d01ef5cdc6046d4706a80b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Saint-Ouenl'Aumône - RCS de Pontoise B 801834854 Partie demanderesse : assistée de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - Me Simon VANDEWEEGHE Avocat (D1160) (RPJ078688) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

route de Valbrillant 13590 Meyreuil - RCS B 420132367 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU LAGRANGE AVOCATS Avocat – Me Isabelle LAGRANGE Avocat (X1) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d450b1cdc6046d4759e5c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD AVOCATS représenté par Maître Grégoire AZZARO, avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acd1cdc6046d47e0c467

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d47cbbcdc6046d475c9358

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Franck Meynaud, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721a3cd580146773f57e2

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Raymond X..., demeurant cité Villeneuve, à Sainte-Marie (Martinique), 4°) du centre hospitalier régional de Fort-de-France La Meynard (CHR), dont le siège social est au Lamentin (Martinique), 5°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23437_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

taux légal, et pour toute période postérieure au jugement à intervenir, au titre de son affectation en qualité d'éducateur au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Toulouse Mercadier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750189

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

verser une indemnité de 3 166 194 F en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'octroi fautif de diverses autorisations administratives, 2°) condamne l'Etat et le maire de Camblanes et Meynac

Source officielle