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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404950_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DTA_2102504_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 avril 2021 et 31 août 2022, la SARL Groupe Keskin, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b922
19 mai 2008
19 mai 2008
demeurant ... 57500 ST AVOLD représentés par la SCP MERLINGE, BACH- WASSERMANN, FAUCHEUR- SCHIOCHET, avoués à la Cour plaidants par me Philippe LYON, avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre sociale-2ème sect
697c5f3ccdc6046d47394966
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielle2ème Chambre
6658188ce1d75d00084fdc49
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tribunal judiciaire de Verdun, R.G. n° 21/00584, en date du 10 octobre 2022, APPELANTE : Madame [D] [N], née le 28 mars 1952 à [Localité 4] (67) domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielle5ème Chambre
6620b8cbbd6a8f00086aba39
17 avril 2024
17 avril 2024
personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] - [Localité 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie sous le numéro 910 396 647 Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511529_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304093_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304593_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleRéférés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
2 avril 2026
HILZINGER FENETRES ET PORTES dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Caroline BACH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e3cc25a97f0381f53cc
19 avril 2013
19 avril 2013
social [Adresse 3] (BELGIQUE), représentées par Maître Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistées de Maître Franck MERKLING
Source officielle2ème Chambre
671b35882edfb0b58c05ed95
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Verdun, R.G. n° 23/00322, en date du 15 décembre 2023, APPELANTE : Madame [E] [V], née le 03 février 1980 à [Localité 5] (55), domiciliée [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502885_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème Chambre
DTA_2512036_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215435_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217335_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409019_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
68ef2c24796eb4b74856296b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et Me Franck MERKLING avocat plaidant du barreau de STRASBOURG
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd81
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Franck MERKLING
Source officielleChambre 1 A
64bf67688fb8a9d9693e175a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
substituant Me CREHANGE, avocats au barreau de STRASBOURG INTIME - APPELANT INCIDEMMENT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MERCKLING
Source officiellePage 9 sur 12