AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a297490a87e48916ebbf6c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant CRÉANCIER INSCRIT A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 décembre 2024 devant M-D MERLET
Source officiellePage 9 sur 82
civ3
613721bccd580146773f6a8c
8 juillet 1992
8 juillet 1992
rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de ; 1°) le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Christiania, situé à Orcières Merlette
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