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1 623 résultats pour « Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297490a87e48916ebbf6c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant CRÉANCIER INSCRIT A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 décembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle

Page 9 sur 82

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CC

civ3

613721bccd580146773f6a8c

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de ; 1°) le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Christiania, situé à Orcières Merlette

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[K] ainsi que de la société Merbat, - déclarer que la responsabilité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e98

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Intervenante volontaire ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Mme Khadija Z... épouse X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300864_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A C contestent devant le tribunal une délibération du 15 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Meallet (Cantal) a approuvé le transfert dans le domaine communal d'une partie de la

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d48

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Rejette en tant que de besoin toute autre demande plus ample ou contraire à la motivation ; Jugement prononcé le 08 Octobre 2024 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204103_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

toiture et de la couverture de la salle des fêtes du village pour l'implantation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques, elle a confié le confortement de la charpente à la société Ossature Bois Merlet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00370

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

prime sera attribuée à l'ouvrier, par langue étrangère connue par lui et nécessaire à son travail ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... salariée de la société Méribel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311761_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

BERNARD [B] GEOMETRE EXPERT DPLG, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201558

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Franck X..., domicilié Dalnamein lodge calvine perthshire PH18 - 5UL, Ecosse (Royaume-uni), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien dirigeant de la SCI Les Merlettes et du groupement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311869_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a4

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Comparante Représentée par Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame J... G... née en à [...] [...]

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées

652a305d7ed1ea8318112420

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GAN ASURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS *********

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297470a87e48916ebbf44

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

241, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 26 novembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110585

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français d'Orcières-Merlette

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403930_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S’agissant des déplacements à Méribel 10.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041069

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, à raison de l'établissement sis Immeuble Le Pralin à Méribel-les-Allues

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:131

CJUE

3 mars 2005

3 mars 2005

#Ministerie van Financiën vastaan Merabi Papismedov ym..#Ennakkoratkaisupyyntö: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgia.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:222

CJUE

11 avril 2008

11 avril 2008

#Focus Magazin Verlag GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Merant GmbH.

Source officielle