Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214974_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Père, avocat de Mme N'Dikan, - et les observations de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A une indemnité totale de 21 370 euros en réparation de ses préjudices, a mis à la charge de l'AP-HP une somme de 1 500 euros à verser à Me Mekarbech au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04087_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Mekarbeh, avocate de M. E D alias A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle19ème chambre civile
660ef072fbb79e8fd3d33034
2 avril 2024
2 avril 2024
COLLARD et associés, SELARL Inter-Barreaux,avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0306 DEFENDEURS A L’INCIDENT CPAM d’ILLE ET VILAINE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Ghizlen MEKARBECH
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Hamed Merbach, demeurant 14, promenade du Galion, 77200 Torcy, 75 / de M.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e8ed0253d969201cec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
elle considère que l'absence de pose de la pièce de ferblanterie est à l'origine des fuites contrairement aux conclusions de l'expert [A] et justifie par l'attestation de l'entreprise de peinture Merbacher
Source officiellePage 9 sur 9