La présidente de la 4ème chambre, C.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffier d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : *le rapport de Mme Chamot, juge des référés, ; *les observations de M.

Le rapport de Mme Chamot a été présenté au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a délégué à Mme Chamot les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

partie au regard de la totalité des convois assurés à Saint-Maur-des-Fossés, - dresser un état de l'évolution des parts de marché de chaque partie sur cette même ville.

l'État le versement à Me Charroux de la somme de 1 100 euros.

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller, Mme Mazars, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

A... est relogé depuis le 31 mars 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Chatou. Cette requête a été communiquée à M. A..., qui n’a pas produit d’observations.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative