Le rapport de Mme Mauclair a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Le président de la cour a désigné Mme Mauclair pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.

André X... et de Me Rouvière, avocat de la commune de la Nocle-Maulaix, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

juin 1995), que Mme X... exerçait les fonctions de vendeuse principale au magasin exploité par la société Magi à Rochefort-sur-Mer; qu'après un premier avertissement du 24 juin 1992 dénonçant les mauvais

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA)

immobilière D4Z et la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de Reims a accordé à la SCI Maclair

motifs de sa décision, l'association a pour le moins pris en considération la relation qu'elle a reproché à la salariée de lui avoir fait d'une situation que la salariée considérait constitutive des mauvais

durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison depuis plus de 28 mois, que cette longueur est révélatrice d'un dysfonctionnement et d'un mauvais

durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison depuis plus de 28 mois, que cette longueur est révélatrice d'un dysfonctionnement et d'un mauvais

du licenciement ; que, dans sa lettre d'énonciation des motifs en date du 18 juillet 1983, l'employeur, loin de reprocher au salarié une mauvaise gestion du personnel, s'était borné à faire état des mauvais

rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en retenant l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement sur un motif d'ordre personnel et tiré de prétendus "mauvais

l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, surtout, que la cour d'appel qui a affirmé qu'il résultait de la lettre en date du 18 janvier 1982 que les motifs du licenciement étaient : "mauvais

la défaillance était alléguée par la locataire, ne peut pas affirmer que l'installation était conforme et fonctionnelle et se retrancher derrière des coupures informatiques perturbatrices ou un mauvais

qu'à cet égard, ni l'affectation d'un secteur d'activité déterminé, ni la fourniture de la clientèle par l'éditeur, qui ne fait pas obstacle à ce que les vendeurscolporteurs refusent de servir les mauvais

éditeur ou un dépositaire de presse ; qu'à cet égard, ni l'affectation d'un secteur de la clientèle par l'éditeur, qui ne fait pas obstacle à ce que les vendeurs-colporteurs refusent de servir les mauvais

pas d'un calcul effectué à partir d'éléments mesurables et n'a aucune signification économique représentative d'un progrès pour l'entreprise; que le système instauré fait supporter aux salariés le mauvais

civile, alors « que l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité ; que le constat de la vétusté, et plus largement du mauvais