Gérard Y..., au motif que les époux X... auraient dû agir contre elle, dès l'origine, et pas uniquement, comme ils font fait, contre son seul mari, après avoir énoncé que le bien litigieux, dont la démolition

préjudice patrimonial de veuve Y... de 345 000 francs à 142 000 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'indemnisation du préjudice patrimonial ou économique de Marie X... veuve Y..., née le 20 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

résulte de l'arrêt attaqué que les époux Y..., après une séparation de trois mois en 1984, ont repris la vie commune pendant plus de sept ans ; qu'en se fondant, dès lors, pour prononcer, à la demande du mari

Y..., a introduit une action en inopposabilité des emprunts et cautionnements contractés sans son consentement exprès par son ex-mari auprès de la BNP Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas

Madi Y..., demeurant chez M. Makan X..., ... A - Ch. 411 à Rosny-sous-Bois (93110) ; M.

1997 au soir, la Cour a refusé la mise en liberté de Giovanni X..., dont le procès ne devait reprendre que le mardi 20 mai 1997 au matin, en raison du week-end de Pentecôte ; "aux motifs que le fait

X... une somme de 4 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que le 24 septembre 1994 au matin, M.

, n'a pas, en l'état de cette motivation contradictoire caractérisé l'intention délictuelle du prévenu, privant la déclaration de culpabilité de base légale, en ce qui concerne les faits des 1er et 8 mai

culpabilité est amplement démontrée par les éléments du dossier très pertinemment analysés dans les motifs du jugement entrepris que la Cour fait siens ; "et aux motifs adoptés que : "attendu que le 20 mai

François, agissant en qualité de président-directeur général du groupe des Assurances Nationales, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 mai

le besoin en aide supplémentaire spécifique par rapport à un enfant du même âge est chiffré à deux heures par jour, "- c'est actuellement la mère qui se charge de cette assistance quotidienne le matin

Jacques X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1°) de la Compagnie générale entreprise automobile

Code civil ; alors qu'en retenant que l'association avait commis une faute en ne plaçant pas un membre du service d'ordre à l'intersection de l'itinéraire avec le CD 201, conformément à l'arrêté du 20 mai

. ; qu'elle déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mattei automobile, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 novembre 2014), que, par acte sous seing privé du 10 mai 2010, M. et Mme [X] ont vendu à M. et Mme

Patrick A... d'avoir à Voue, du 6 avril 2006 au 17 mai 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne