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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506160_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307283_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2301285 du 20 mars 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Mathis prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601200_20260213
13 février 2026
13 février 2026
juridique, sous réserve de l’admission définitive de Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et du renoncement de Me Mathis au bénéfice de la part contributive de l’Etat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302729_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocat de Mme C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505760_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Mathis pour Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300958_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
prononcer sur les désordres affectant l'immeuble " Connexio " dont elle est propriétaire, situé à proximité des travaux d'ouvrage à sens unique en partie en tunnel entre la sortie Ouest de la Voie Mathis
Source officielleJuge unique 5
DTA_2302324_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c60
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Y...et Mme X...est né Mathis le 29 décembre 2003. Les parents se sont séparés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408439_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 600 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402974_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Me Mathis de la somme de 1 300 euros.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ae
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b30
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, conseiller Madame Raphaëlle
Source officielleChambre 06
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
21 avril 2026
[V] [S] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MATTEI [Adresse 3] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Mathis en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306723_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sogno, - et les observations de Me Mathis pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian né le 10 mai 2004, est entré en France le 21 avril 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306725_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Me Cans, substituant Me Mathis, a présenté des observations pour M. A. Le préfet de la Savoie n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306726_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
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