Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde

décisions de justice que les contentieux sont tous en relation avec l'activité de la SCP MATTHIEU-Z... et d'aucune autre personne morale, dès lors il convient de rechercher si l'acte de cession demandé

le tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : -9653,67 euros en réparation de son préjudice matériel, -300 euros en réparation de de son préjudice moral

[Y] [R] à payer à Mme [I] [P] la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, ·condamné la SCP Mathieu in solidum avec M.

Il n'empêche que monsieur Mathieu X...n'établit pas le préjudice moral dont il se prévaut. D'une part, la société Fortis assurances n'avait pas prévu, initialement, de le licencier.

MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

attaqué (Rennes, 10 octobre 2012), que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), tenu d'indemniser les ayants droit de Mathieu

B avait été victime de harcèlement moral. 3. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse

A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Longlaville à lui verser les sommes de 34 400 euros au titre de l'incapacité partielle permanente, 10 000 euros au

DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même

Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur les conclusions indemnitaires présentées au titre d'une situation de harcèlement moral : 2.

AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE

Marie-Jeanne H...née Y..., débouté Madame Marie-Jeanne H...née Y...de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour réparation de son préjudice moral, condamné Monsieur Don Mathieu X...à verser