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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

686ed88c72b5e5e648cbedce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière - Sans procédure particulière NOUS, Hélène PAÜS juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Manon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement de cuisines, salles de bains, éléments d'équipement et décoration de la maison

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834264965b5d9df322ab4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP MATHILDE LEFEVRE à : SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Service de l'Aide Sociale à l'Enfance-...-40000 MONT DE MARSAN Non comparant, Ayant pour avocat Maître LETANG FOREL du Barreau de MONT DE MARSAN S...

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98cacdc6046d475d7bc5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98d5cdc6046d475d7c6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT * Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

deux et assistés sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529, substitué sur l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f2dfabddd9699e0089

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914c8

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475023.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un jugement n° 2100423 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a condamné la maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres à verser à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495266.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Maisons-Laffitte ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27161cdc6046d47ff6931

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

répertoire général : 2025 005029 Défendeur(s) : M [I] [Y] (EI) - ENTREPRISE [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27248cdc6046d47ff7806

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd926fcdc6046d475b5f84

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9420cdc6046d475d196a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

au répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd94a1cdc6046d475d21c7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 o euros TTC Attendu que par jugement du 28/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

671894a4d8ceca1cd701912e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

à BOISSEUIL (87220), désigné à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 12 juin 2019, prononçant la liquidation judiciaire de la SAS [W] TP représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db69658f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F76V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5de

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64feb6c6260008b52f05

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Arrêt N° 52 [E] C/ Maison départementale des personnes handicapées de l'Oise.

Source officielle

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