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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7b3acdc6046d476e824f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * TRAD IN FAMILY (SAS) DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] - Maître Matthieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f75
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Assisté de Madame [N] [M], en qualité de curatrice de Monsieur [S] [H], en vertu d’un jugement du juge des tutelles du Tribunal d’instance de paris 16ème du 31 janvier 2018 Ayant pour conseil Me Hélène
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Hélène S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008 contre Monsieur A...
Source officielleChambre 1-1
642d143ccb8fa004f57da07a
4 avril 2023
4 avril 2023
naissance 2] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Hélène
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61629bbfeaaf44d62f53e93d
30 juin 2010
30 juin 2010
Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M.
Source officielleChambre commerciale
63c8eeefdc5b777c90992f73
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, Marie-Hélène
Source officielleService des référés
65a82985228119c903226a46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DEMANDERESSE La VILLE DE PARIS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #R0079 DEFENDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ee8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LIDL, RCS de Créteil sous le n°343 262 622, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b44
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE [Localité 4], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 4], Mme [S] [I], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e6ad85da04f53a3c1f
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bccaf
7 juillet 2016
7 juillet 2016
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61638751947dd77ae6de0429
5 janvier 2011
5 janvier 2011
, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d6354f98d9699d4f6d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2021F00589 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c31
14 décembre 1999
14 décembre 1999
pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 30 mars 1993 ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a admis la recevabilité de l'action en réparation d'Yves A..., Marie-Hélène
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e427c3ffdb9560b0853
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nomination d'un administrateur provisoire Décision attaquée : n° 24/00914 rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 24 Décembre 2024 Appelantes : Madame [M] [I] épouse [L], représentée par Me Mathieu
Source officielleSe. référés
6a1682accdc6046d47117275
26 mai 2026
26 mai 2026
LEVANTE C/ [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Hélène
Source officielle4e Chambre B
615e0e1ac25a97f0381f5234
12 décembre 2013
12 décembre 2013
DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/460 Rôle N° 13/00030 [P] [Q] C/ [Z] [B] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU
Source officiellePage 9 sur 42