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339 résultats pour « Mathilde BOSSI »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6789f70539ae1759ccf60698

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AUX SAVEURS DU MIDI enregistrée sous le numéro 792 268 823 RCS [Localité 9], représentée par son gérant [U] [B] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311244d9076bf079c226b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 465 Ayant pour avocat plaidant Me Michel NICOLAS du cabinet LEX BONI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb6af4bb9389493bafbbfd

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (75) Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (77) Représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Cc/SCI PALMYRE

6253cda8bd3db21cbdd940b8

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

droit au siège : [Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60225b2a8c16e94225cfb2a3

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[Adresse 51] [Localité 25] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Maître Christelle COSLIN, avocat au Barreau de Paris, toque:

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60343d6054d4e72ea21f4304

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

de Montpellier sous le n° 437 970 676 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab6

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Eric H... ... 37160 BUXEUIL INTIMES : Maître Marie-Laëtitia J..., liquidateur judiciaire de la SA ANNUNZIATA FRANCE ... 86062 POITIERS CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître Matthias

Source officielle
CA

1re chambre civile

64379dba9477fe04f5cc63d4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

jugement de curatelle renforcée du juge des tutelles de Chalon sur Saône du 12.12.2019 né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] (93) [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Clémence MATHIEU

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5211

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PARIS, vestiaire #R0032 Décision du 08 Juillet 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/10775 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVLO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201090_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le projet de construction en litige s'implanterait sur la parcelle cadastrée ZA-40, au bout du chemin de la vigne et, comme le reconnaissent les requérants dans leurs écritures, dans un environnement boisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 09 Octobre 1958 à SIDI KACEM (MAROC) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858aa4ff9ec259c094cd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d746cbb391a608a184f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTE Compagnie d'assurance SMABTP demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

302 664 784 00055 Dont le siège social est au : [Adresse 20] [Adresse 20] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909212a1730a18cd6264c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

au barreau de PARIS, toque : E788 SAS CAMARD & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711175

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

02284 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Mathilde

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Forêt de Bord ainsi que des documents d'urbanisme des communes d'Alizay, Igoville, Incarville, Le Manoir, Léry, Les Damps, Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD003355403

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

Tel est le cas par exemple en Bosnie-Herzégovine (article 1 § 8 de la loi électorale), en Espagne (Constitution), en France (chapitre IV du code électoral), en Irlande (article 41 de la loi électorale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

CDR CREANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle

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