Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2014 et 2015.

sa mise à disposition au Greffe RG 2022010929 ENTRE : SAS LA PAPA IMMOBILE, dont le siège social est 10, rue Vieille du Temple 75004 Paris - RCS B 798931309 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

sa mise à disposition au Greffe RG 2022010929 ENTRE : SAS LA PAPA IMMOBILE, dont le siège social est 10, rue Vieille du Temple 75004 Paris - RCS B 798931309 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

Bac 59193 ERQUINGHEM LYS représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DÉFENDERESSE SMABTP assureur de la société QUINTANS 8 rue Louis Armand

DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Armand

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Arbant, vestiaire R255 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Meynard, vestiaire E1626 ■ 3ème chambre

Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.

représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 DEFENDERESSES Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société [G] 8 Rue Louis Armand

SMABTP ès qualité d’assureur de la société SMJM BOIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

Armand, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les deux requêtes introduites par M.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un contrôle sur pièces des revenus de M.

Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0548 Société SMABTP ès qualités d’assureur de la société ETABLISSEMENTS DROUET 8 rue Louis armand

21.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Publié le 31 mars 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.

SMA, venant au droits de la société SAGENA SA, en qualité d’assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats