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sa pensée avec un trouble majeur du cours de la pensée qui de fait était rapidement perçue comme hermétique, avec des propos abscons ; qu'il avait de grandes difficultés à partager le récit de son parcours

d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que " différents responsables de la société Dumez ont été interrogés dont Eric C..., conducteur de travaux bénéficiant d'une délégation de pouvoir notamment en matière

suffisante par omission des constatations de fait indispensables pour caractériser le délit poursuivi ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 132-19, alinéa 2, et 132-24 du Code pénal, en matière

A... apparaissent, au vu des pièces de parties, peu connus en France et sont manifestement une dérive due au grand âge de l'intéressé, en ce qu'ils sont en opposition avec l'ensemble de son parcours personnel

l'avoir déjà pratiqué à deux reprises avec un encadrement et qu'un moniteur, en l'espèce le directeur du centre, se tenait dans les parages, pouvait être joint à distance et les attendait à la fin du parcours

domiciliés en cette qualité au siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 833 912 736, Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 12] Représentés par Me Matthieu

5 places et qu'aucun modèle année 2000 n'offrait de motorisation de 12 chevaux mais seulement 9 chevaux ainsi qu'il résultait des éléments factuels soumis aux débats ; "alors que, d'une part, en matière

Selon ce texte, en matière correctionnelle, le choix de la peine doit être motivé au regard des dispositions des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, sauf s'il s'agit d'une peine obligatoire ou de la

a pour objectif de compléter la formation de l'Etudiant contractant" ; que l'article 1er du contrat stipulait que la formation était dispensée "en vue de la construction ou du perfectionnement du parcours

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soit-transmis aux fins d'enquête sur le bien-fondé de la plainte de Me Z... adressé par le procureur de la République de Reims aux services de police judiciaire, est daté du 25 juin 2004 ; que, cependant, en matière

Motif de licenciement ' Vous avez été embauchée en qualité d'Assistant Sinistres le 13 décembre 2010, puis à l'issue du parcours du Conseillère Clientèle Indemnisation, vous avez évolué le 1er avril

deux faits d'agression sexuelle et de violence de 2006 et juin 2014, le prévenu avait bénéficié de sanctions alternatives à la détention et que ces mesures de clémences n'ont eu aucun effet sur son parcours

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l'article 8 de ce règlement, s'il exerce en France une activité de transport intérieur de façon habituelle, continue ou régulière, ne sont ni nécessaires ni proportionnées aux objectifs du règlement en matière

aucun effet sur lui ; qu'en particulier, il a bénéficié le 23 août 2012 d'un placement en libération conditionnelle qui n'a pas eu pour effet de le détourner de la délinquance ; qu'Il résulte de son parcours