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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Mathis X...
Source officielleChambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bd0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'employeur lui reprochait un manque d'entretien des machines dont il avait la charge en évoquant plusieurs faits à compter de début avril 2019. M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e9c
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] prétend que son salaire de base devait être de 1.896,69 euros, - le contrat de travail précise expressément qu'il s'agit d'une rémunération mensuelle brute et non d'un salaire brut de base, - tous
Source officielleChambre 4-2
5fda446f4418ac8b73b9663e
5 septembre 2019
5 septembre 2019
bruts à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * la somme de 5 581,20 euros bruts au titre de la régularisation de l'ancienneté sur les trois dernières années,
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X
6253c8f2bd3db21cbdd86c69
13 novembre 2003
13 novembre 2003
machine à calandrer 3 cylindres, dont la fonction est de former des rouleaux de caoutchouc bruts en vue de produire des plaques destinées à la fabrication de semelles.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d8dcdc6046d476b7660
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [G] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [8] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS Me Mathilde
Source officielleChambre 4-6
69d0a468cdc6046d47112cc8
3 avril 2026
3 avril 2026
à titre de rappel de salaire pour la période de septembre 2022 à avril'2023'; ''9'360,87'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; ''1'600,70'€ bruts à titre de rappel de salaires pour la période
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f054
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Deux affiches sont également présentes sur la machine et stipulent clairement : 'pas de manutention en marche' et 'arrêter la machine avant toute intervention'.
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e67
4 février 1992
4 février 1992
Bruno X..., demeurant route de Lorgues, Le Bercail, Entrecastaux (Var), 2°) Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant route de Lorgues, Le Bercail, Entrecastaux (Var), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccb1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle ajoute que l'activité [11] [Localité 7] du samedi matin n'avait pas pour but de promouvoir la cohésion interne d'une équipe dès lors que les salariés y participaient en binômes.
Source officielleChambre 4-6
69623e43cdc6046d47d60647
9 janvier 2026
9 janvier 2026
'€ bruts et les 9 suivantes, majorées à 50'%, à hauteur de 271,97'€ bruts.
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd79
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Condamne la SAS ENTREPRISE SABATIER MARIUS à payer à Mme [L] [M] les sommes suivantes': '''''429,43'€ bruts à titre de rappels de salaire'; '''''''42,94'€ bruts au titre des congés payés y afférents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200212
14 février 2013
14 février 2013
destinées au travail de bois en menuiserie sur commande de sa part – une seconde intitulée « contrat de location et d'entretien » (des machines) signée le 03/01/2001 dans le prolongement de la première
Source officiellecr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
6 avril 2005
niveau des entreprises de brasserie, restaurant du département, soit des recettes comprises entre 1,7 et 2 millions d'euros au titre de l'exercice 2002 (pièce 7.1) ; que les coefficients de bénéfice brut
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
la Société EVENT MACHINE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00427
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Il résulte de ce qui précède que la machine à vendanger acquise par M.
Source officielleChambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
valeur d'actif disponible au titre des machines appartenant à la société.
Source officielleChambre Sociale
6a0fe6d1cdc6046d47877418
21 mai 2026
21 mai 2026
, au droit de laquelle vient la société [1], d'abord selon contrat à durée déterminée du 25 février 1999 puis selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 1999, en qualité de conducteur machine
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b9
3 avril 2024
3 avril 2024
2] Représentant : Me PUTANIER avocat de la Selarl CEDRIC PUTANIER AVOCATS avocats au barreau de Lyon - dispense d'audience INTIMEE : [6] BP 324 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Bruno
Source officielle6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Concernant des machines complémentaires La société Kapil Rayon affirme dans ses dernières conclusions avoir acheté des machines complémentaires qui étaient indispensables au fonctionnement des métiers
Source officiellePage 9 sur 200