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197 résultats pour « Martin LEMERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424347

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

, sous couvert d'attestations de conformité aux normes techniques en vigueur; qu'une enquête ayant fait apparaître que ces attestations ne correspondaient pas aux machines importées, Jacobus X... a été

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

contusions au coup, au poignet et à la main, dans la mesure où l'information établira que les cicatrices relevées n'étaient pas en lien avec la présence de la plaignante au domicile du couple mais se

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, le dossier de com lément écarte tout risque d’atteinte our les es èces rotégées ru estres dès lors que le très faible linéaire et la hauteur des fronts de taille ainsi que l’exiguïté de la

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CC

cr

6137259acd5801467741f23b

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

les déclarations tant de Vincent X... que du seul témoin de l'accident, à savoir l'amie de ce dernier, Elisabeth Y..., qui le suivait avec son propre véhicule ; qu'en effet, quelles que soient les légères

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CC

cr

613725c6cd58014677420703

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Martine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jacky X... du chef d'homicides involontaires

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CC

comm

61372671cd58014677425989

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz marine et aviation de ce qu'elle s'est désistée

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CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

juge d'instruction, celle-ci fournit des indications qui peuvent, pour l'essentiel, être résumées ainsi qu'il suit : affectée habituellement au magasin " Aldi Marché" d'Autun, elle assurait depuis le matin

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CA

1re chambre 1re section

60225f9eb8dbb2a4eb15692b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

nationalité Française demeurant ensemble au [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, Me Martine

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TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Hugo BATS #B0134 - Me Stéphanie DALET VENOT #D0673 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23

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cr

613725f4cd58014677421d38

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, menaces de mort, dégradations volontaires et violences légères

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cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

D..., inspecteur des Impôts en résidence à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, 5ème brigade départementale de vérifications (pièce 9) ; que, dans le cadre du contrôle fiscal précité

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CA

9e Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc2

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN

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cr

613725f3cd58014677421cd5

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

sur ses fesses, ses seins et son sexe ; que, lorsqu'elle lui tendait la main pour le saluer, il la prenait et l'appliquait sur son sexe, la braguette ouverte ou fermée ; qu'à trois ou quatre reprises,

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cr

613725e4cd58014677421598

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

témoins d'un dysfonctionnement hépatique ne sont pas spécifiques et ne peuvent être rattachés sans confirmation toxicologique à une intoxication ; que l'expert, répondant ainsi aux allégations du mari

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cr

61372693cd58014677426b20

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

pathologie psychotique, pas de pathologie affabulatrice, mythomaniaque ou perverse, et qui différencie parfaitement l'imaginaire et le réel, ne comportent aucune discordance importante, seulement de légères

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cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

. ; "aux motifs que sur les faits du 21 avril 2002, Jean-Yves X... reconnaît que dans la nuit du 20 au 21 avril 2002, vers 3 h du matin, il est allé rejoindre Jennifer dans sa chambre, qu'il a trouvée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

qu'il est constant que le GUMO mettait régulièrement du personnel à la disposition de l'entreprise Manuport ; comme l'a relevé l'inspection du travail, celle-ci, dans le cadre de ce prêt occasionnel de main

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cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

décembre 1994, avait notamment été posée, entre deux piliers verticaux destinés à la supporter, une poutre horizontale (désignée sur les plans et dans la procédure sous le numéro 14) ; que, le vendredi matin

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9b7

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

contact de l'interrupteur de fin de course de montée; qu'en effet, un écrou du boulon de fixation de l'interrupteur n'était plus sur la vis, le trou sur le bâti étant oblong, l'interrupteur était légèrement

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CC

cr

61372693cd58014677426ad3

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

longuement soutenu à l'audience des débats, circulait à une vitesse inférieure à 90 km/h, limitation en vigueur à l'époque et aujourd'hui réduite à 70 km/h, mais de rechercher s'il ne pilotait pas sa machine

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