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197 résultats pour « Martin LEMERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fb033cf481c39a33eb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

MONTREAL H1W3A7 (CANADA) représentés par Maître Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 MONSIEUR OSCAR INC 120 avenue de Picardie SAINT-LAMBERT (CANADA) représentée par Maître Martin

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

6035a3415ca9980727950a6c

Appel

23 février 2021

Localité 7] ([Localité 7]), de nationalité française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane GARDETTE de la SELAS CAP CODE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Martin

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbc06f82de278292d195

Appel

5 novembre 2018

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Représentée par Me Martin

Source officielle

CC

soc

6137234ecd580146774080eb

Cassation

5 octobre 1999

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

CC

soc

61372304cd5801467740465e

Cassation

17 mars 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 octobre 1995) que M. de Chapuiset-Lemerle a été engagé à compter

Source officielle

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499890.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique qu'il attaque, M.

Source officielle

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53022

Admin. suprême

18 janvier 1999

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Source officielle

TA

Juge unique (4)

DTA_2304272_20230622

Administratif

22 juin 2023

A G, en qualité de premier suppléant, à l'issue du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Lemberg en vue des élections

Source officielle

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49925

Admin. suprême

18 janvier 1999

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Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69ce50c7cdc6046d47d9d078

Commerce

13 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 octobre 2025 où siégeaient : Mme Marie Sophie Lemercier, Mme Nadine Michotey et M.

Source officielle

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC000025924

Admin. suprême

26 mars 2026

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Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e54

Appel

1 février 2006

RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic SOCAGI ...

Source officielle

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC004246198

Admin. suprême

6 juillet 1999

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-198330

Admin. suprême

11 octobre 2019

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle

TJ

1/3 Proc collectives

65b163f9b9f94e984650cf15

T. Judiciaire

11 janvier 2024

7] 1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin

Source officielle

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c91

Appel

26 avril 2023

de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelante d'un jugement (R.G.

Source officielle

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627621

Admin. suprême

24 mai 1989

Martin, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les impositions établies au titre de l'année 1975 : Considérant que M.

Source officielle

CC

soc

6137224acd580146773fbc1d

Cassation

30 mai 1994

commerce), au profit de M. et Mme Z..., station Elf, demeurant 31, cours Lemercier à Saintes (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle

CC

civ3

607940df9ba5988459c3f70d

Cassation

15 octobre 1970

ENGAGEMENT CONTRACTUEL, LEURS DISPOSITIONS REPRENNENT LEUR EMPIRE AU REGARD DES TIERS ETRANGERS AU CONTRAT; ATTENDU QUE, POUR REJETER L'ACTION RECURSOIRE INTENTEE CONTRE LES ARCHITECTES PERRIN, MARTIN

Source officielle

CC

cr

613725e0cd5801467742132b

Cassation

14 décembre 2000

Amélia, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Martine X..., épouse

Source officielle