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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b0cd5801467740027a
11 juin 1996
11 juin 1996
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M. Eugène Z..., demeurant Morne Poirier Plaisance, 97122 X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200168
7 février 2013
7 février 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 7 février 2011), que la commune de Marsal
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
2 juillet 1996
YS..., Sylvain XE..., demeurant 97122 Belcourt, Baie-Mahault (Guadeloupe), 60°/ de M. Yvon YU..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 61°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402596_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Marsault, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004842299
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Matteo Gandolfo, avocat à Marsala (Trapani).
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_1900146_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; - Il a été contraint de dormir à même le sol pendant toute son incarcération au Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [E], représenté par Me Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle MARSEAULT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00227_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Marcault-Derouard demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement rendu par le tribunal
Source officielle2ème Chambre
62c3d45793e17a637920567e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Axes Pro Technopolis II Lot Agat n°18 ZI de Jarry97122 Baie-Mahault Représentée par Me Michaël Sarda, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500888_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ordonnant son transfert en France métropolitaine en vue d’une contre-expertise médicale
Source officiellecomm
Donne défautc/Me Y
6137211fcd580146773f1294
12 juin 1990
12 juin 1990
Louis Auguste Marie Georges B..., pris en sa qualité de gérant, demeurant à Plaisance, Baie Mahault (Guadeloupe), 4°/ M.
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b2b4
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Mahault (Guadeloupe), 2 / la société civile immobilière (SCI) Dip, dont le siège est ...
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb771
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Assistance 97, société à responsabilité limitée, dont le siège social
Source officielleAvis
CADA:20164583
12 janvier 2017
12 janvier 2017
ses missions de praticien hospitalier ; 18) sa lettre du 11 février 2010 adressée à Monsieur X ; 19) la lettre de Monsieur X informant de la diligence d'une enquête administrative au SMPR de Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500455_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
lui a demandé de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026207100
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Daniel A visant à décrire ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Baie Mahault ; 2°) statuant en référé, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2001194_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2015 à 2019, à raison de ses immeubles situés à Baie-Mahault
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb98c
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Pierre X..., demeurant cité Beaujan n° 4, La Jaille, Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0c
18 août 2014
18 août 2014
La salariée était affectée au foyer de vie de « Le Pélican » Boulevard de Destrellan à Baie-Mahault.
Source officielleRéférés
655c57eb05869c8318f0a7ac
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître [J] [B], immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 824 797 286, es qualite de liquidateur judiciaire de la société MARSALA, société par actions simplifiée
Source officiellePage 9 sur 83
MARSAULT, Julie
07/07/2026
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FOUET, Julie, MARSAULT
23/06/2026
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SCI MARSAULT
17/06/2026
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MARSAULT, Lylian
21/04/2026
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ARMURERIE LADRA-MARSAULT
26/03/2026
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