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3 766 résultats pour « Marine Botreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302511_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

les redevances au Grand Port Maritime de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CC

civ2

61372232cd580146773fafe6

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Marguerite X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd82

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le 31 Juillet 1984 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandy MOCKEL de la SELURL ACAFFI (avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Claire-Marine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00867

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

à verser entre les mains du greffier du tribunal de grande instance de Bordeaux et pour le compte de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par actes d'huissier délivrés les 5 et 8 octobre 2020 à l'encontre de la SAS AB-Home Investissement et de la Sarl Marine et Blanc Piscines, les époux [C] ont saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a724

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Ce jour a été rendu par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort l'arrêt suivant : ARRÊT : EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir pris sa retraite de marin, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61637ed06fb0a05a234bb1c8

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) N° de rôle : 10/04328

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3cca46d547e419fdeffb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ______________________________________________ Madame MURE, Vice-Présidente, Président de la 7ème 

Source officielle
CA

2e Chambre

61633c1c7eadebb7307d1f6d

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Chantier Naval COUACH C.N.C. a fait assigner, le 27 janvier 2010, la société SEDES HOLDING A.S. et la société Sedes Marine Malta Ltd devant le tribunal de commerce de Bordeaux en référé pour obtenir le

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f09c

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIER Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d1

Appel

10 février 2015

10 février 2015

de BORDEAUX en date du 28 septembre 2010 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c166cdc6046d472c09de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] REFRIGERATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
CC

civ1

61372417cd58014677412250

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., séparée de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158324db5098996d5a444d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226845

Admin. suprême

16 juin 2011

16 juin 2011

Bureau, 66, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008) ; la SARL HELIO RESTAURANT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08BX00444 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff54

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

RYZIGER et BOUZIDI, et de Me Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC005398800

Admin. suprême

14 mai 2002

14 mai 2002

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s527A9694 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:18pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sA76511A4 { margin-top:18pt; margin-bottom

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1126DEC000956320

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

:avoid; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s3E39F0D2 { width:24.22pt;

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717253

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

du port autonome de Bordeaux, le Syndicat national des officiers de port et la Fédération des travaux publics et portuaires de la marine et des transports représentés par leurs présidents en exercice

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [OP] [VK] [SO] née le 13 Juillet 1959 à BORDEAUX 22 rue de la Source 33700 MERIGNAC représentée par Maître Marina

Source officielle