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85 813 résultats pour « Marie-Pierre BAUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00831

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

L'URSSAF du Bas-Rhin s'est constituée partie civile. 5.

Source officielle

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CC

cr

61372637cd58014677423d68

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Maud, - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 23 mai

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a519033cf481c39a3d55

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle actualise sa demande de provision au titre des loyers et charges impayés à la somme de 24.482,58 euros au 27 mai 2025 pour les deux baux.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f8

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Serge, - L'ASSOCIATION GROUPE DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE SOUS-MARINE ( GRASM ), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 mars 2005

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424626

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

n° 5a); que la société Marilove, exerce l'activité de bar, salon de thé et sandwicherie et qu'elle dispose de locaux commerciaux sis 45, rue Fontaine à Paris (75009) (pièce n° 5a) ; que les déclarations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100168

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

Source officielle
CC

comm

61372352cd5801467740845f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Marie X..., demeurant Le Clos d'Hauterive, 63500 Issoire, pris en sa qualité d'héritier de Pierre X..., 5 / de Mme Jeanne X... , demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Pierre X...,

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e6dc25a97f0381f5662

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

des baux de 1991 ainsi qu'il résulte de diverses pièces et du fait que jusqu'en 2005 le bailleur a réclamé le paiement des loyers sur la base du bail de 1986 - que son acception du repentir est affectée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

pièce n°3 DECATHLON).

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d51

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ec

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

2003, Emilie accompagnait avec entrain et empressement les époux Y..., le dimanche matin dans le bar " le new retro " pour retrouver sa copine Chloé et s'amuser, elle n'y est plus retournée à partir de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00677

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

N° H 23-87.153 F-D N° 00677 ODVS 28 MAI 2024 CASSATION M.

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CA

11e Chambre B

6034dcab7dee0d07687369f9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME MOUCHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Mars 2015 enregistré au répertoire général

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CA

1ère Chambre

69faccaccdc6046d47be9861

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDK -VC- [J] [M] / [N] [L] épouse [D], [Q] [D], [K] [D] Jugement au fond, origine

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TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

(pièce n° 12 défendeur) ; * Un extrait de son relevé de compte de mars 2022 ( pièce n°14 défendeur ) avec la mention d'un chèque de 3 600 € (soit un mois de loyer révisé) à la date du 3 mars 2022, qui

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6bd

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

trouvait son origine dans la projection de calamines incandescentes projetées dans l'atmosphère par l'échappement de la moissonneuse (arrêt page 8, dernier ) ; que, selon cet expert, la machine était mal

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d539

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

1997, une saisie contrefaçon dans l'entrepôt des douanes et des droits indirects de Metz était réalisée à l'initiative de la société Renault, 93 pièces de carrosserie supposées contrefaire les modèles

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01958_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

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CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DELTA CONCEPT BAT Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Mérouane BRAHIMI Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce

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