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360 résultats pour « Marie BATTISTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002915495

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

  Le présent rapport concerne la requête n o 29154/95 introduite le 24 mars 1995 contre l’Italie et enregistrée le 8 novembre 1995.

Source officielle

Page 9 sur 18

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CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e650

Cassation

12 octobre 1976

12 octobre 1976

(BATTISTA), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 6 JANVIER 1976, QUI L'A CONDAMNE POUR EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300138

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

I... viennent, pour leur part, aux droits de Jean-Baptiste E... dit « Baptistin », époux de Marie-Louise YY..., né en [...] et décédé [...] , fils de Jean Célestin E..., le troisième fils de Jean-Baptiste

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002688595

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

    Le présent rapport concerne la requête No 26885/95 introduite le 4 septembre 1993 contre l'Italie et enregistrée le 22 mars 1995.

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f4c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Didier Videau, 76 / de Mme Marie-Odile Sila, 77 / de M. Christian Monchatre, 78 / de Mme Véronique Barreau, 79 / de Mme Pascale Audoin, 80 / de Mme Louisiane Gaborit, 81 / de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400634_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, M. B... C...

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003846997

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

  Celles-ci présentèrent leurs conclusions le 27 mars 1987. L'audience de plaidoiries, fixée au 17 novembre 1988, fut remise d'office au 31 janvier 1991.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1727590-1815456

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Italie (n o 24358/02)     Bastone c.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502646_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Sandie Batista, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir a rejeté son recours dirigé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0705DEC001468289

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

        Il est représenté devant la Commission par Me Domenico Battista, avocat à Rome.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500711_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

L'intéressée rentrera au Maroc puis reviendra en France, le 12 mars 2020, munie d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, valide du 5 mars 2020 au 5 mars 2021.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002925195

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

       Le 20 mars 1995, les requérants firent appel de cette décision devant la cour d'appel de Lisbonne.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007934685

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Jean-Marie G..., à M. Denis C..., à M. Dominique B..., à M. Thierry D..., à M. André E..., à M. Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC002440603

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Cette partie de la requête doit dès lors être rejetée comme étant manifestement mal fondée au sens de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.   2.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ae4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

_______________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON DÉBATS à l'audience publique du 13 Mars

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC006291709

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD004397809

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

  En l’affaire Battista c.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500423_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101415_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Les travaux ont été réceptionnés, en partie avec réserves, le 20 mai 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC002440703

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Le tribunal d’application des peines compétent reporta l’exécution de la période restante par décisions successives des 14 mars 2003, 6 avril 2004, 15 mars 2006, 13 mars 2007.

Source officielle