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3 672 résultats pour « Marchessaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2001106_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601001_20260314

Administratif

14 mars 2026

14 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00702

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marchal technologies groupe Altead, 2°/ à la société Mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a09

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

lui payer une somme de 24 010 francs pour une autre cause ; qu'un jugement du 3 août 1988, passé en force de chose jugée, ayant condamné Mme X... à payer une somme de 118 086,40 francs à la société Marchegay

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303222_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303341_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502247_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600632_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206187_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601006_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303347_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

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TA

2ème chambre

DTA_2300789_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501910_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502260_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502517_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502544_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502614_20251116

Administratif

16 novembre 2025

16 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502638_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600511_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600662_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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