Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le jugement rendu par le tribunal de commerce de Vienne le 9 mars 2004 mentionne d'ailleurs cette nouvelle adresse.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [U],

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [L] et de MM.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société People and baby, de la société People and baby développement

Pimoulle, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M. Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

Laurent X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société SCEA de Touraille, contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige les

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cdiscount, de la SCP Ortscheidt

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, M. de Leiris, Mme Lemoine, M. Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

Pimoulle, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M.

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, MM. de Leiris, Cardini, conseillers référendaires, M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 MARS 2010 (n° 70 , 6 pages) Numéro d'inscription

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, MM. Adida-Canac, Vasseur, Mmes Pic, Lemoine, Perrin, M. Cardini, conseillers référendaires, M.

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, MM. Adida-Canac, Vasseur, Mmes Pic, Lemoine, Perrin, M. Cardini, conseillers référendaires, M.

Pimoulle, conseiller, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, MM. Adida-Canac, Vasseur, Mmes Pic, Lemoine, Perrin, M. Cardini, conseillers référendaires, M.