1996 ; la prescription décennale de l'action publique concernant les viols a commencé à courir à compter du 6 avril 1993 pour être acquise le 5 avril 2003 ; que la plainte déposée de ces chefs le 31 mars

Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

Pimoulle, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pimoulle, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pimoulle, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lilian Z..., demeurant "Les Piboules", ... (Bouches-du-Rhône), 3°) M.

Marc X..., 2°/ Mme Yvonne Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                              , contre le jugement rendu le 13 octobre 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance

En équipe de A..., ils avaient chacun leur pilule devant leur assiette J... A : c'est eux qui se l'amenaient ? J... B : … J... A : ou on leur donnait ? J... B : voilà.

Bernard, Gabriel, Robert et Bruno X... et Mmes Roselyne et Marie-Agnès X... à l'encontre de M.

Didier PIMOULLE, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.

qu'elle peut en revanche présenter aussi des effets secondaires indésirables ; que pour ces raisons, elle est commercialisée en officines par plusieurs laboratoires avec des autorisations de mise sur le marché

, société anonyme, 2°/ la société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars

APPELANT : Monsieur Marc X... demeurant ..., représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoué à la Cour, assisté de Maître Isabelle MICAELLI, avocat au barreau de Paris, Toque : E156.

, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier

est [Adresse 2], venant aux droits de la société BNP Paribas Guyane, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis B... et Marc

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 MARS 2008 (no , 12 pages) Numéro d'inscription

Didier PIMOULLE, président M. Christian REMENIERAS, conseiller Mme Catherine LE BAIL, conseiller Greffier, lors des débats : M.