Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.

. : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVXO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 SCP DUMOULIN - ADAM - 1411

être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Pantin ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Pantin ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Pantin ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance d'Issoudun ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d’AMIENS S.A.

MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de GRENOBLE, Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Anaïs DE COMARMOND Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 20 Mars

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

en mars 1995, puis la cession de leurs actifs en septembre 1995 ; qu'il a subi une perte de 1 155 685 euros à ce titre ; Attendu que M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que le dossier révèle qu'une

magistrats du siège de cette cour d'appel en date des 21 et 28 novembre 2005, sa réinscription a été refusée ; que, représenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, il a formé, le 17 mars

Thomas X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 2001 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR

RAVIER [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Véronique DUMOULIN-PIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et par Maître Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, avocat