Roland Z..., demeurant ferme Malgré Sousse Lagarde à Maizières les Vic (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

pour excès de pouvoir la décision en date du 19 décembre 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société TOYS "R" US à créer sur le territoire de la comme de Maizières-les-Metz

claire et compréhensible ; que l'exigence selon laquelle une clause contractuelle doit être rédigée de manière claire et compréhensible suppose non seulement que celle-ci doit pouvoir être comprise par

claire et intelligible aux motifs qu'elle ne contenait « aucune information sur la matière dont [elle] est mise en oeuvre » et que les époux [E] n'étaient pas en mesure de déterminer exactement les «

a été assigné par le procureur de la République en paiement d'une amende civile, sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, pour avoir loué ce logement de manière

adéquate, soit devenu incompatible avec sa détention ; "alors que, d'une part, les juridictions d'instruction, statuant en matière de détention provisoire, ont l'obligation de s'assurer de la durée

Emile Z..., demeurant tous trois à Mazières, Messeix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.

La SCI 13 MARLIERES est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3]. Cet immeuble était assuré auprès de la compagnie ABEILLE ASSURANCE devenue AVIVA.

Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme TECHNIQUE et TRAVAUX ayant eu son siège social ..., actuellement ... à Hauconcourt, Maizières

D est domicilié à Maizières-les-Metz dans le département de la Moselle. Par suite, seul le tribunal administratif de Strasbourg est compétent pour connaître du présent litige.

qualité audit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La société ATELIER D’ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIRROVANI MAZIERES

Article 2 : Les conclusions de la commune de Mairieux tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

VERRERIES DE MASNIERES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route nationale 59241 MASNIERES Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de

[Y] [X], La société Evry-Mazières, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 3 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme [J] [

C a exercé, du 28 juillet 1969 au 31 décembre 2007, les fonctions de machiniste et de mécanicien au sein de la société Verreries de Masnières, dont l'unique établissement était situé à Masnières, dans

A... est propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 1201, 1204 et 1247, situées sur le territoire de la commune de Maizilly, pour lesquels le maire de la commune de Maizilly lui a délivré un certificat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Norbert X..., demeurant à Maizières Les Metz (Moselle), ..., en cassation

Il ressort également des pièces versées aux débats qu'initialement domiciliée au château de Fossard à Maizières (extrait du RDC d'août 2013) la SCI a modifié ses statuts et, selon extrait du même RDC de